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Vous venez de recevoir une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et vous êtes perdu sur les démarches à suivre ? Notre équipe d’experts vous accompagne pour naviguer ce processus de contestation complexe.
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Si une personne étrangère se trouve en France sans titre de séjour valide, elle peut faire l'objet d'une procédure d'éloignement
Si l'étranger ne respecte pas les conditions liées à son visa ou à son titre de séjour (par exemple, travailler sans autorisation de travail), il peut être soumis à une procédure d'éloignement.
Les autorités françaises peuvent décider d'éloigner un étranger s'il est considéré comme une menace pour l'ordre public, notamment en cas de condamnations pénales ou de comportements jugés dangereux.
L'utilisation de faux documents ou la fraude dans le cadre d'une demande de visa, de titre de séjour ou d'asile peut entraîner une procédure d'éloignement.
Si la demande d'asile d'une personne est définitivement rejetée, elle peut être soumise à une procédure d'éloignement si elle ne dispose pas d'un autre titre de séjour.
Si une personne a déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et qu'elle revient en France sans y être autorisée, elle peut faire l'objet d'une nouvelle procédure d'éloignement
J'ai récemment obtenu mon titre de séjour avec l'aide de Titresejour.fr, et je suis très satisfaite du service. L'équipe a été très professionnelle et m'a guidée à chaque étape. Merci à toute l’équipe pour votre soutien !
The city and town name generator uses a database of over five million names across more than 150 countries. How you use the city or town name is up to you. All results may be freely used in any work.
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Nous prenons en charge les recours contre les refus de titres de séjour, de naturalisation, de visas, et les expulsions. Nous proposons des recours gracieux, hiérarchiques ou contentieux selon la situation.
Vous disposez d’un délai de 2 mois pour déposer un recours après la notification de refus. Nous vous aidons à formuler un argumentaire solide et à préparer tous les documents nécessaires.
Le délai de traitement varie de 3 à 12 mois selon le type de recours et la complexité du dossier.